Réponse publiée le 22 mai 2000

La ministre de la culture et de la communication a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire que la pérennité des documents administratifs archivables est actuellement une préoccupation majeure de son ministère. Des contacts ont été pris avec divers ministères afin de déterminer quels documents devraient être obligatoirement établis sur papier permanent. Pourraient être notamment concernés par ces mesures l'état civil, les minutes des arrêts et jugements des cours et des tribunaux, les minutes de notaires et les délibérations de collectivités territoriales. Toutefois, les problèmes de la conservation dans le temps des archives papier ne sont pas uniquement liés aux supports et donc à l'utilisation du papier permanent : en effet, on constate fréquemment que certains documents imprimés il y a peu d'années sont aujourd'hui pratiquement illisibles, en raison de la pâleur des caractères imprimés, et ce quelle que soit la qualité du papier utilisé. En matière de conservation des documents administratifs, la durée de vie des documents réalisés à l'aide d'imprimantes d'ordinateurs constitue donc la deuxième préoccupation essentielle du ministère de la culture : pour être vraiment efficace, la généralisation de l'emploi du papier permanent devra s'accompagner du recours à des procédés d'impression fiables. A cet effet, est menée une étude commandée par la direction des Archives de France sur la résistance au vieillissement des documents réalisés à l'aide de différents types d'imprimantes. Les conclusions de cette étude, attendues pour la fin de l'année 2000, permettront de délivrer des agréments aux matériels qui produisent des impressions à longue durée de vie.