Question de : M. Jean Leonetti
Alpes-Maritimes (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Antoine Leonetti appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'intérêt que présenterait l'immatriculation des véhicules à moteur à deux roues pour la sécurité routière et la lutte contre les vols. Il l'a déjà interrogé par deux fois sur ce sujet : lors du débat sur les diverses mesures relatives à la sécurité routière en décembre 1998, et par courrier quelques mois plus tard. Le ministre, par un courrier daté du 16 mars 1999, lui indiquait que « le comité interministériel de la sécurité routière a décidé de rendre obligatoire l'immatriculation des cyclomoteurs qui sont actuellement les seuls véhicules à deux roues à moteur à ne pas être immatriculés. Cette décision, qui est en cours de mise en oeuvre, sera effective dès 2000, pour les véhicules neufs et sera étendue ultérieurement à l'ensemble du parc ». Il souhaiterait donc qu'il confirme cette décision et lui indique à quelle date sera mise en place cette mesure.