Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème de l'allocation de cessation anticipée d'activités des victimes de l'amiante cumulée avec une pension de réversion. Elle lui expose le problème de l'un de ses administrés qui bénéficie d'une pension de réversion, d'un montant de 400 francs, suite au décès de son époux. Cette personne a demandé une allocation de cessation anticipée d'activité des victimes de l'amiante, ayant travaillé de nombreuses années dans le milieu amianté. Or, la RRAM d'Alsace-Moselle a rejeté cette demande faisant référence à l'article 41-I-2° de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale qui précise que : « le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité ne peut se cumuler ni avec l'un des revenus ou l'une des allocations mentionnés à l'article L. 131-2 du code de la sécurité sociale ni avec un avantage de vieillesse ou d'invalidité ». Cette décision semble ne pas se préoccuper de l'éventuel état de santé de cette personne, du fait de ses nombreuses années de travail en milieu amianté, et n'étant pas en cause avec la pension de réversion qu'elle touche, suite au décès de son époux. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour régler cette situation qui pénalise les personnes qui espéraient pouvoir bénéficier d'une retraite anticipée.