Question écrite n° 44310 :
orphelins

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, de lui indiquer si des mesures sont en cours de préparation actuellement afin d'améliorer le statut des orphelins de guerre.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 26 juin 2000

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