contractuels
Question de :
M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des CES travaillant dans des établissements dépendant de l'éducation nationale. En effet, si l'établissement ne s'est pas auto-assuré pour la prise en charge de l'allocation pour perte d'emploi, le titulaire du CES ne pourra le voir converti en CEC puisque de tels établissements n'adhèrent pas au régime géré par les ASSEDIC. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre pour résoudre cette difficulté.
Auteur : M. Jean-Louis Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 3 avril 2000