allocation unique dégressive
Question de :
M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Georges Colombier appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les travailleurs handicapés privés d'emploi percevant l'allocation de l'assurance chômage ainsi qu'une pension d'invalidité de la sécurité sociale au titre de leur classement en première catégorie. Lorsque la situation de ces personnes au regard de leur handicap, se détériore et nécessite une reclassification en catégorie 2, les droits à l'assurance chômage sont revus. Certes, un léger cumul de la pension d'invalidité et de l'allocation unique dégressive (AUD) est permis, dans la limite de la différence entre l'AUD et la pension d'invalidité, mais le plus souvent, les ressources de la personne concernée évoluent subitement à la baisse, alors même que son handicap s'aggrave. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui faire connaître les mesures susceptibles d'être adoptées pour remédier à cette injustice.
Auteur : M. Georges Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 11 décembre 2000
Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 18 décembre 2000