automobiles et cycles
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la politique du Gouvernement pour soutenir le développement des véhicules propres. Dans sa réponse, publiée au Journal officiel, débats, questions écrites du 20 mars 2000, à la question écrite n° 38690, elle précise qu'un rapport sera rendu public, dans les prochains jours, par le comité interministériel pour les véhicules propres. Il lui demande, dans ce cadre, les mesures qu'elle entend éventuellement retenir pour l'accompagnement du développement des différentes filières de véhicules propres.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 27 novembre 2000