Réponse publiée le 23 mars 1998

Le Gouvernement, conscient de la nécessité de clarifier les conditions de remboursement par l'assurance maladie des frais de transport n'exclut pas un aménagement des textes réglementaires en ce domaine dans le sens d'une simplification des critères de prise en charge. Les modifications en cours d'examen auront pour objet de mieux ajuster le périmètre de la prise en charge et de fournir aux professionnels concernés un cadre clair pour l'exercice de leur profession, en offrant une qualité de prestations identique pour les assurés sociaux quel que soit le type de transport utilisé. Elles doivent également contribuer à maintenir l'évolution des dépenses de transports remboursables dans des limites compatibles avec l'objectif de maîtrise des dépenses d'assurance maladie. Le Gouvernement n'envisage pas de modifier fondamentalement le dispositif actuellement en vigueur en ce qui concerne la prise en charge par l'assurance maladie des transports assis ; ceux-ci, qui doivent faire l'objet d'une prescription médicale, continueront à être assurés à la fois par les véhicules sanitaires légers (VSL) des ambulanciers et les taxis. En contrepartie, il est indispensable que, s'agissant d'une prestation de même nature, les bases de tarification entre VSL et taxis sont harmonisées. Une réflexion est en cours pour en déterminer les conditions.