frais d'examens
Question de :
M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le non-remboursement de l'examen d'ostéodensitométrie osseuse par la sécurité sociale. Or cet examen, prescrit dans le cas d'ostéoporose, permet de suivre l'évolution de cette pathologie et d'en préciser le diagnostic. Un suivi médical précoce peut éviter des déficits hormonaux graves, accompagnés le plus souvent d'hospitalisations longues et coûteuses et d'un rétablissement difficile. Il lui demande pourquoi cet examen n'est pas intégré à la nomenclature de la caisse d'assurance maladie.
Réponse publiée le 4 mars 2002
L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en matière de santé (ANAES), qui avait été saisie par le ministre délégué à la santé à la suite d'un rapport sur l'ostéoporose dans la Communauté européenne, vient de présenter des recommandations relatives aux « méthodes diagnostiques de l'ostéoropose post-ménauposique et chez les sujets traités par corticoïdes et leurs indications ». Elle propose de réaliser une mesure de la densité osseuse, dans le cas de certaines indications (notamment existence d'une pathologie ou d'un traitement connus pour induire une ostéoporose secondaire), dans l'attente de disposer de preuves scientifiques sur l'efficience de la mesure de la densité minérale osseuse (DMO). L'avis ajoute que les méthodes de contrôle qualité doivent être mises en place, précisant sur les aspects techniques que la stratégie d'utilisation des ultrasons - qui semble être une technique prometteuse - en complément ou à la place de celle de l'absorptiométrie à rayons X (DXA) devrait faire l'objet d'études prospectives, afin d'analyser le rapport coût-efficacité de chaque stratégie. Avis de l'ANAES a fait l'objet d'une analyse approfondie de la part des services du ministre de l'emploi et de la solidarité, au regard de la portée des indications et des précisions mentionnées ci-dessus et de leur impact en matière de traitement médicamenteux de l'ostéoporose ou de sa prévention. La commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) devrait prochainement travailler sur le sujet en vue d'une éventuelle inscription de l'examen d'ostéodensitométrie osseuse à la NGAP. En outre, une étude complémentaire, demandée par la direction générale de la santé, est en cours de réalisation afin d'estimer le nombre de femmes présentant des facteurs de risque et donc qui seraient susceptibles de tirer un bénéfice de l'ostéodensitométrie. Des recommandations de stratégies thérapeutiques sont en cours d'élaboration par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Les mesures ultrasoniques (échographie) de la densité osseuse restent du domaine de la recherche. Une étude comparative des méthodes ultrasoniques et par absorption biophotonique, initiée par (INSERM), est actuellement en cours de développement. Par ailleurs, les travaux de l'ANAES ont montré qu'il n'y pas d'intérêt à réaliser une ostéodensitométrie de façon systématique en population générale dans le cadre d'un dépistage généralisé de l'ostéoporose. Il est enfin rappelé que la prévention de l'ostéoporose et de ses conséquences repose aussi sur d'autres actions que le dépistage ou la mesure de la DMO. Le respect des règles hygiéno-diététiques permet aussi de préserver le capital osseux par l'activité physique et un apport suffisant en calcium et en vitamines DA partir de l'avis d'experts réunis par la Commission européenne, des avis d'experts national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) sur l'ostéoporose et les carences nutritionnelles, plusieurs orientations ont d'ores et déjà été prises. Le programme national nutrition-santé 2001-2005 prévoit des mesures éducatives et incitatives afin d'améliorer les apports en calcium et en vitamines D dans l'alimentation tout au long de la vie et des mesures destinées à des groupes de populations spécifiques, en particulier les adolescents et les personnes âgées.
Auteur : M. Pierre-Christophe Baguet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Renouvellement : Question renouvelée le 10 décembre 2001
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 25 février 2002
Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 4 mars 2002