Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes handicapées percevant l'allocation adulte handicapée et qui ne peuvent bénéficier de la CMU. Les intéressés perçoivent, en effet, 3 540 francs par mois. Le plafond ouvrant droit à la CMU a été fixé à 3 500 francs pour une personne seule. Par conséquent, pour un dépassement de 40 francs, les handicapés concernés se voient refuser le droit à la protection sociale. En cas d'hospitalisation d'une durée supérieure à 60 jours consécutifs, les bénéficiaires de l'AAH ne disposent plus que d'une prestation réduite à 2 708 francs. Ils doivent pourtant alors s'acquitter du paiement du forfait hospitalier, faire face aux charges de la vie courante. Cette situation est particulièrement injuste. Il en aurait été autrement si le seuil de 3 800 francs pour ouvrir droit à la CMU avait été retenu comme son groupe parlementaire et lui-même l'avaient proposé. Ce niveau correspond, en effet, à celui qui est communément admis pour fixer le seuil de pauvreté. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour corriger rapidement cette flagrante inégalité, dont sont victimes nos concitoyens handicapés disposant de faibles ressources.