Maroc
Question de :
M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8e circonscription) - Communiste
Le conseil de sécurité de l'ONU a décidé de proroger le mandat de la Minurso pour une période s'achevant le 31 mai 2000, afin de tenter de trouver une solution au problème du Sahara occidental. Pour reprendre l'expression même du secrétaire général de l'ONU dans son rapport au conseil de sécurité en date du 17 février 2000, « il n'a pas été possible, pendant toute cette période, d'appliquer dans son intégralité, aucune des dispositions principales du plan de règlement des Nations unies, à l'exception du cessez-le-feu en vigueur depuis le 6 septembre 1991 ». L'inquiétude, devant l'incapacité de la communauté internationale, à faire respecter les règles qu'elle édicte, est très sensible dans ce même rapport. L'évolution, au cours des derniers mois, suscite d'ailleurs les plus vives préoccupations du secrétaire général de l'ONU. Il est certain que, dans les conditions actuelles, la communauté internationale est bafouée dans sa volonté d'aboutir et tout indique que le Maroc porte une immense reponsabilité dans cette situation. L'amitié franco-marocaine donne à notre pays une capacité d'intervention politique. Les risques d'une rupture du cessez-le-feu sont réels, à croire que c'est ce qui est recherché, afin de tenter de faire porter au front Polisario une responsabilité qui n'est pas la sienne dans la situation tendue actuelle. L'heure ne doit plus être à des conflits armés pour que les peuples obtiennent le droit de décider de leur avenir. Quelle amitié pourrait justifier que l'on ne pèse pas en faveur d'un tel droit qui n'est plus contestable ? M. Daniel Paul demande donc à M. le ministre des affaires étrangères que la France intervienne pour faire prévaloir le droit des peuples dans ce domaine. Il demande que notre pays use de toute l'influence qu'il peut avoir pour que les drames qui ont, dans la dernière période, émaillé divers endroits du monde, ne se reproduisent pas au Sahara occidental, d'autant que, dans le cas présent, personne ne pourra dire son ignorance.
Réponse publiée le 3 juillet 2000
La France a toujours souhaité que le conflit du Sahara occidental, dont l'historique est long et complexe, trouve une solution durable et acceptée par l'ensemble des parties, dans le cadre de la légalité internationale. C'est la raison pour laquelle elle soutient, depuis l'acceptation par le Maroc et le Front Polisario des propositions du secrétaire général de l'ONU, le 30 août 1988, et leur approbation par le conseil de sécurité des Nations unies, le 27 juin 1990 (résolution 658), ce qu'il est convenu d'appeler le plan de règlement des Nations unies. La France contribue activement au fonctionnement de la Minurso depuis son origine, en participant à ses effectifs sur le terrain et en favorisant le renouvellement régulier de son mandat au conseil de sécurité. Force est de constater cependant, comme l'a fait le secrétaire général de l'ONU dans son rapport du 17 février dernier, que la viabilité du plan de règlement est de plus en plus ouvertement mise en question. Le nombre très important des recours contre les décisions de la commission d'identification des électeurs, reflet des divergences entre le Maroc et le Front Polisario, jette un doute sur l'accord nécessaire entre les parties et sur la possibilité de parvenir à un règlement dans des délais raisonnables. Dans ces conditions, le conseil de sécurité a approuvé, le 29 février, la décision du secrétaire général de charger son envoyé personnel, M. James Baker, de procéder à des consultations afin d'explorer les voies et moyens d'une solution durable des différends. Ce processus est en cours. La France soutient la mission confiée à M. Baker et souhaite appeler toutes les parties à faire preuve d'ouverture et de réalisme en vue de surmonter les difficultés.
Auteur : M. Daniel Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 3 juillet 2000