Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Communiste

Le conseil de sécurité de l'ONU a décidé de proroger le mandat de la Minurso pour une période s'achevant le 31 mai 2000, afin de tenter de trouver une solution au problème du Sahara occidental. Pour reprendre l'expression même du secrétaire général de l'ONU dans son rapport au conseil de sécurité en date du 17 février 2000, « il n'a pas été possible, pendant toute cette période, d'appliquer dans son intégralité, aucune des dispositions principales du plan de règlement des Nations unies, à l'exception du cessez-le-feu en vigueur depuis le 6 septembre 1991 ». L'inquiétude, devant l'incapacité de la communauté internationale, à faire respecter les règles qu'elle édicte, est très sensible dans ce même rapport. L'évolution, au cours des derniers mois, suscite d'ailleurs les plus vives préoccupations du secrétaire général de l'ONU. Il est certain que, dans les conditions actuelles, la communauté internationale est bafouée dans sa volonté d'aboutir et tout indique que le Maroc porte une immense reponsabilité dans cette situation. L'amitié franco-marocaine donne à notre pays une capacité d'intervention politique. Les risques d'une rupture du cessez-le-feu sont réels, à croire que c'est ce qui est recherché, afin de tenter de faire porter au front Polisario une responsabilité qui n'est pas la sienne dans la situation tendue actuelle. L'heure ne doit plus être à des conflits armés pour que les peuples obtiennent le droit de décider de leur avenir. Quelle amitié pourrait justifier que l'on ne pèse pas en faveur d'un tel droit qui n'est plus contestable ? M. Daniel Paul demande donc à M. le ministre des affaires étrangères que la France intervienne pour faire prévaloir le droit des peuples dans ce domaine. Il demande que notre pays use de toute l'influence qu'il peut avoir pour que les drames qui ont, dans la dernière période, émaillé divers endroits du monde, ne se reproduisent pas au Sahara occidental, d'autant que, dans le cas présent, personne ne pourra dire son ignorance.