pensions
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les pensions des anciens combattants issus de protectorats et anciennes colonies françaises. Depuis maintenant plus de dix ans, ces pensions ne font l'objet d'aucune revalorisation. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 5 juin 2000