aléas thérapeutiques
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant du rapport établi par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), recommandant la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes d'aléas thérapeutiques, financé par une assurance médicale obligatoire des médecins, dont le coût pourrait être contenu, en prévoyant l'abandon, par les caisses d'assurance maladie de leur recours contre les tiers (l'Argus, 3 mars 2000).
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 3 avril 2000