Cambodge
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq appelle de nouveau l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème de l'indemnisation des Français spoliés de leurs biens lors des événements survenus au Cambodge en 1975. Dans une précédente réponse en date du 28 février 2000, il lui indiquait que la mise en oeuvre de l'accord franco-cambodgien relatif à cette indemnisation, et signé le 15 mars 1995, faisait actuellement l'objet d'une étude approfondie. Aussi lui demande-t-il de lui indiquer précisément à quelle date cette étude sera achevée et quand les victimes de ces spoliations pourront demander réparation du préjudice subi.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000