enseignants
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de toute bonification familiale pour les demandes de mutations simultanées de conjoints non séparés. Outre le fait qu'elle ampute le barème de mutation des personnes concernées, par rapport à celui du mouvement 1999, cette décision est en totale contradiction avec les engagements du Gouvernement, rappelés dans la « charte de la déconcentration », de ne pas remettre en cause, dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée, les règles de traitement des demandes individuelles. Aussi il lui demande s'il entend revenir sur cette décision.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 10 juillet 2000