Question écrite n° 44376 :
annuités liquidables

11e Législature

Question de : M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le mode de calcul des retraites du régime général. Il lui demande si elle ne peut envisager une mesure de justice permettant de comptabiliser la durée du service national dans le calcul de la retraite des jeunes qui n'ont pas travaillé entre la fin de leurs études et leur appel sous les drapeaux.

Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Besselat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 2 avril 2001

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