défense : personnel
Question de :
M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. François Goulard demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions concernant une éventuelle modification de l'arrêté du 7 août 1991, relatif au statut des ouvriers d'Etat de son département ministériel. Les personnels concernés s'inquiètent en effet d'une évolution statutaire qui se ferait au détriment notamment de leurs rémunérations et du régime de leur avancement. Il lui demande de bien vouloir apaiser leurs craintes, qui sont aujourd'hui très vives dans le contexte du plan de restructuration qui touche de nombreux établissements.
Auteur : M. François Goulard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 19 juin 2000