Réponse publiée le 4 septembre 2000

Attendu depuis plus de dix ans, le décret qui est paru au Journal officiel le 6 août 2000 a fait l'objet d'une large consultation auprès des différents acteurs concernés, qui ont fait un accueil globalement favorable au texte, avec un certain nombre de remarques ou de demandes qui ont conduit à des modifications et des améliorations du projet. Il s'agit d'adapter une réglementation éclatée, antérieure à la décentralisation (notamment de la protection maternelle et infantile) et aux évolutions des besoins des familles et des pratiques des structures, en intégrant dans un texte unique les structures d'accueil classiques et les innovations qui se sont développées en marge de la réglementation (crèches parentales, multi-accueil), et en harmonisant les procédures et les principes généraux de fonctionnement tout en préservant une progressivité des normes applicables, eu égard à la taille de la structure et à une éventuelle gestion parentale. Ce texte apporte une solution équilibrée entre la volonté de garantir la qualité de l'accueil des jeunes enfants - par la qualification des personnels notamment - et leur sécurité, et le souci de ne pas augmenter les coûts pour les gestionnaires, ce qui irait à l'encontre de l'objectif de développer quantitativement les modes d'accueil collectifs des jeunes enfants, encore globalement insuffisants pour répondre aux besoins des familles. L'Association nationale des puéricultrices diplômées d'Etat (ANPDE) a été consultée le 30 mai dernier par mon cabinet. Son opposition porte essentiellement sur la direction d'établissements ou de services d'accueil d'une capacité inférieure ou égale à quarante places pouvant être confiées aux éducateurs de jeunes enfants. Des échanges ont eu lieu également avec le syndicat des puéricultrices qui s'est montré ouvert à la discussion et globalement favorable au projet. Ils ont permis une amélioration sensible du projet. La position défendue par l'ANPDE, suivant laquelle la direction d'une structure de la petite enfance ne saurait être assurée par d'autres professionnelles que des puéricultrices, seules garantes de la sécurité et d'une approche globale de l'enfant, ne peut être suivie. La réalité actuelle montre en effet que les haltes-garderies, les crèches parentales et les nombreuses structures innovantes qui se développent (notamment en multi-accueil) depuis 1980 sont dirigées de façon satisfaisante par des personnels autres que les puéricultrices, et en particulier les éducateurs de jeunes enfants. Les compétences des puéricultrices et des éducatrices de jeunes enfants sont complémentaires et leurs formations respectives, centrées sur le jeune enfant, l'une dans une perspective de santé globale, l'autre avec une approche éducative, leur donnent aujourd'hui à toutes deux légitimité pour assurer des fonctions de direction et d'encadrement dans ces structures d'éducation autant que de soin. La formation des éducateurs de jeunes enfants a du reste été réformée en 1993 dans le sens d'un allongement de la durée de la formation et d'un renforcement de la dimension santé, compte tenu du développement de ce type de fonction, et dans la perspective de la reconnaissance par le décret de cette ouverture. Cette ouverture est directement liée à la reconnaissance de la dimension psychopédagogique de l'accueil des jeunes enfants, dont les éducateurs sont particulièrement porteurs, qui a permis une évolution très positive des crèches et des haltes-garderies au cours des dernières années, marquée par une forte tradition médico-sociale dans notre pays. La possibilité ouverte (et déjà existante pour partie) à d'autres catégories de professionnels du secteur sanitaire et social (assistants sociaux, infirmiers, éducateurs spécialisés), de diriger, par dérogation, des structures de petites tailles (20 places au plus), à la condition de justifier d'une expérience de structures là où il y a un manque de puéricultrices et d'éducateurs de jeunes enfants et où se trouvent, en revanche, des professionnels relevant d'autres catégories et pouvant justifier d'une expérience. Comme cela a été indiqué aux représentants des puéricultrices, ce décret est fondamental pour accompagner la modernisation, et l'adaptation aux besoins des familles des services collectifs d'accueil. Grâce à l'ensemble des actions conduites par le Gouvernement, notamment la mise en place du fonds d'investissement pour l'accueil de la petite enfance, ces services seront soutenus, en rééquilibrant les efforts faits jusqu'à présent en faveur des gardes individuelles. C'est en offrant aux familles une palette de services mieux adaptés à leurs attentes que l'on assurera le développement des modes d'accueil collectifs de la petite enfance.