Question de : Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) - Communiste

Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fonctionnement et les missions de la commission de surendettement mise en place dans le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, dans le département, près de 3 000 dossiers sont étudiés actuellement par ladite commission ; plus de 100 dossiers sont examinés par séance. Toutefois, l'élaboration du plan amiable de redressement proposé aux surendettés n'est pas qu'une simple décision administrative. Un suivi des dossiers est indispensable pour une meilleure efficacité sociale. Or, le nombre de dossiers examinés entrave l'accomplissement de l'ensemble des missions de la commission. En conséquence, elle lui demande quelles sont ses intentions quant à la création d'une deuxième commission de surendettement pour le département de la Seine-Saint-Denis.