enseignants
Question de :
M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1re circonscription) - Socialiste
M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels de second degré de l'éducation nationale, conjoints non séparés. Il semblerait que le ministère a décidé de supprimer les bonifications familiales aux agents mariés non séparés géographiquement ayant des enfants et souhaitant obtenir une mutation géographique ensemble. Ainsi, ces enseignants ont un barème beaucoup plus faible. Certains ont été affectés depuis de nombreuses années sur des postes parfois très éloignés de leur région d'origine. Ils ressentent cette disposition comme extrêmement pénalisante et injuste. En conséquence, il lui demande s'il n'estime pas préférable de revenir sur cette disposition qui ne fait qu'aggraver les difficultés ressenties par ces personnels.
Auteur : M. Pierre Forgues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 10 juillet 2000