Question écrite n° 44390 :
fonctionnement

11e Législature

Question de : M. Gérard Gouzes
Lot-et-Garonne (2e circonscription) - Socialiste

M. Gérard Gouzes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir réservé aux personnels administratifs de documentation de son ministère. En effet, les personnels de catégorie B (secrétaires de documentation) ou A (chargés d'études documentaires), regroupés avec ceux du ministère de la culture et de la communication, ont en charge « la recherche, l'acquisition, le classement, la conservation, l'analyse, l'exploitation et la diffusion de la documentation... la constitution et la gestion de bases de données, la conception des outils multimédia... », ce qui constitue des enjeux majeurs pour l'école du xxie siècle. Or, depuis quelques années, les effectifs de ces corps diminuent : 305 en 1990, 144 en 2000, notamment dans les grands établissements (réseau du CNDP, INRP...) où ces personnels administratifs sont remplacés par des enseignants détachés. Depuis 1992, aucun concours n'a été organisé alors que les besoins en personnel qualifié de documentation ne cessent d'augmenter. Enfin, des besoins nouveaux apparaissent, avec les aides-éducateurs, dans le premier degré (pour la mise en place des BCD), ou dans le secondaire (pour l'aide à la gestion des CDI). Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il entend prendre pour revitaliser les corps administratifs de documentation, notamment pour permettre aux chargés d'études documentaires de bénéficier de la revalorisation indemnitaire IFTS. Il lui demande enfin la date à laquelle il compte organiser un prochain concours en vue de nouveaux recrutements.

Réponse publiée le 12 juin 2000

Le ministre chargé de l'éducation nationale, qui porte une attention particulière à la carrière des personnels de documentation exerçant dans les établissements et services relevant de son département ministériel, connaît et apprécie le rôle qu'ils assurent dans le milieu éducatif. Toutefois, il est rappelé que seule la gestion des personnels du corps des secrétaires de documentation (corps de catégorie B comptant quatre-vingt-cinq agents, régi par le décret n° 96-533 du 14 juin 1996 modifié portant statut particulier) relève de la compétence du ministre chargé de l'éducation nationale. En effet, la gestion des personnels de documentation de catégorie A, à savoir des chargés d'études documentaires dont le corps est régi par le décret n° 98-188 du 19 mars 1998, relève - quant à elle - de la compétence de Mme la ministre de la culture et de la communication. Il convient néanmoins d'observer qu'un groupe de travail se réunira prochainement afin d'entamer une réflexion sur les missions documentaires et les qualifications attendues pour les mettre en oeuvre.

Données clés

Auteur : M. Gérard Gouzes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 12 juin 2000

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