calcul des pensions
Question de :
M. Patrick Rimbert
Loire-Atlantique (1re circonscription) - Socialiste
M. Patrick Rimbert attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la revendication des retraités de la défense nationale de la prise en compte dans le calcul de leur retraite des primes qu'ils ont perçues au titre des travaux postés. Le ministère de la défense a reconnu, à l'occasion du conseil supérieur des personnels civils du 25 décembre 1998, le bien-fondé de cette revendication. Les retraités ont donc demandé au service de pensions des armées le recalcul de leur pension. Or, il leur a été opposé que, « faute d'instruction précise de leur ministère, les caisses des dépôts et consignations refusaient d'entériner cette modification ». Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de remédier à cette situation et que les décisions gouvernementales soient justement appliquées.
Auteur : M. Patrick Rimbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 5 juin 2000