Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes ayant été victimes d'un accident de travail, avant que la sécurité sociale n'existe. A cette époque, les employeurs étaient assurés par des compagnies privées. Lors de la création de la sécurité sociale, les dossiers d'accidents du travail n'ont pas été réexaminés et les rentes sont restées fixées sur les bases prises en compte par les assureurs privés. Pour pouvoir être examinées, les demandes de révision des pensions auraient dû être déposées avant 1941. Malheureusement, en raison de la période difficile que traversait alors notre pays, un certain nombre de personnes n'ont pas pu faire cette démarche administrative. Pour elles, il en résulte que les taux des rentes sont restés fixés sur les salaires datant d'avant 1941. Un réexamen de leur situation leur permettrait de percevoir des rentes correspondant mieux à la réalité. C'est pourquoi il lui demande quel est son sentiment sur ce sujet et si des mesures peuvent, le cas échéant, être mises en oeuvre, visant à améliorer la situation des personnes intéressées.