Question écrite n° 4441 :
allocation de solidarité
11e Législature

Question de : M. Dominique Baert
Nord (8e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Baert attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Cette allocation est destinée aux chômeurs de longue durée arrivés au terme de leurs droits, et n'ayant pas retrouvé de travail : de nombreuses personnes ne perçoivent que cette allocation pour vivre. Or, son montant, qui n'est que de 74,01 francs par jour (et 106,30 francs au taux majoré), n'a fait l'objet d'aucune revalorisation depuis le 1er juillet 1994 : cet héritage de l'ancienne majorité ne peut demeurer en l'état. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les dispositions prévues pour remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : M. Dominique Baert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 28 septembre 1998

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