emploi
Question de :
M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Serge Poignant attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les contrats initiative emploi. Depuis leur création en 1995, les travailleurs handicapés avaient accès à ces contrats sans aucune autre condition. Il semblerait que dans certains départements les conditions d'accès soient devenues plus difficiles pour les travailleurs handicapés, douze mois de chômage consécutifs étant exigés. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions pour bénéficier d'un contrat initiative emploi et quelles mesures elle compte prendre pour faciliter l'accès à l'emploi des travailleurs handicapés.
Auteur : M. Serge Poignant
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 3 juillet 2000