Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation en vigueur en matière d'acquisition et de détention de matériels de vision nocturne ou par condition de visibilité réduite utilisant l'infrarouge ou l'intensification de lumière classé en 4e catégorie. Ce décret-loi prévoit en effet que l'acquisition et la détention de tels matériels sont totalement prohibés et qu'aucune autorisation préfectorale ne peut être délivrée sur ce sujet. Il suggère au ministre qu'un assouplissement de cette réglementation soit introduit dans les textes en permettant notamment l'acquisition et la détention pour des particuliers désireux d'observer et de photographier la faune sauvage. Si toutefois une inquiétude demeurait sur ce sujet, les conditions d'acquisition et de détention pourraient être précisées et rendues par exemple incompatibles avec la possession d'une arme de poing et l'obligation de ne pas prêter ou céder de tels types de matériels. Il précise, par ailleurs, que ce type de technologie peu développé sans doute en 1939 est aujourd'hui devenu très courant, le commerce de détail dans notre pays proposant en vente libre des caméras équipées d'un intensificateur de lumière permettant de voir et de filmer dans le noir complet. Il lui demande si une telle évolution lui paraît possible et à quel terme il pense pouvoir la mettre en oeuvre.