détenus
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proportion d'étrangers parmi les détenus se trouvant dans chacun des établissements pénitentiaires de notre pays. Il lui demande de bien vouloir porter à sa connaissance pour les années 1996, 1997, 1998, 1999 et 2000 le nombre exact et le pourcentage d'étrangers détenus en précisant leur répartition par nationalité au sein de chacune des directions régionales des services pénitentiaires au 1er janvier de chaque année.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 8 janvier 2001