retraites complémentaires
Question de :
M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le régime complémentaire agricole obligatoire, prévu dans la loi d'orientation agricole. Il lui demande dans quel délai il compte mettre en place ce régime et s'il entend l'étendre à ceux qui sont déjà retraités.
Auteur : M. Georges Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 16 octobre 2000