Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions d'application de l'arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social. L'article 27 de cet arrêté dispose que « toute personne travaillant dans une zone de manipulation de denrées alimentaires doit respecter un niveau élevé de propreté corporelle et porter des vêtements de travail propres et adaptés ». Toutefois, cet article n'indique pas les modalités de nettoyage des vêtements de travail. Ainsi, pour les vêtements utilisés dans la restauration scolaire, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il existe une réglementation précisant les modalités de leur nettoyage, et notamment si celui-ci doit être pris en charge soit par une société spécialisée, soit directement par le service de restauration scolaire, soit par tout autre moyen.