Question écrite n° 44436 :
avocats

11e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins qu'elle lui indique si elle entend procéder très prochainement à la réforme de la formation professionnelle des avocats à laquelle elle faisait allusion dans sa réponse du 2 août 1999 à la question écrite n° 30572. Outre le calendrier prévu pour mettre en oeuvre une telle réforme il souhaiterait savoir si les aménagements qu'elle entend favoriser auront des incidences sur les conditions d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions judiciaires et juridiques

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 3 juillet 2000

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