Question de : M. Louis Guédon
Vendée (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Louis Guédon appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la politique de modernisation et de développement des entreprises artisanales du bâtiment et plus spécifiquement sur le financement de l'animation économique. Il apparaît que pour la CAPEB régionale des Pays de la Loire, les subventions allouées à ce titre sont sensiblement en baisse par rapport aux crédits initialement prévus, et que leurs versements effectifs ont tardé à se mettre en place, entraînant de la sorte des problèmes de trésorerie notables provoquant légitimement l'inquiétude de cette conféderation. Il souhaite dès lors qu'elle informe la représentation nationale des mesures que le Gouvernement entend prendre afin de maintenir et pérenniser le dispositif d'animation économique qui reste pour le secteur de l'artisanat une aide significative de l'Etat. Il rappelle que, sans le soutien des pouvoirs publics, il est fortement à craindre que l'ensemble des CAPEB départementales ne puissent plus remplir correctement leurs missions et que cette situation ait une répercussion importante sur tout le secteur du bâtiment.