Question écrite n° 44441 :
gendarmes

11e Législature

Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les mesures annoncées concernant les moyens d'équipement et fonctionnement qui seraient en place pour les personnels de la gendarmerie. Ces mesures ne leur apportent aucune compensation financière du fait de leur statut militaire et de leur disponibilité permanente, qui les privent des primes accordées aux autres catégories de fonctionnaires d'astreinte au passage de l'an 2000. Il lui demande s'il a pris des mesures afin que ces gendarmes ne se sentent plus le parent abandonné de la fonction publique.

Données clés

Auteur : M. Lionnel Luca

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gendarmerie

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 29 mai 2000

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