majoration pour enfants
Question de :
M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Georges Colombier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la revendication exprimée par les anciens exploitants des fédérations de syndicats d'exploitants agricoles à propos de la bonification de retraite attribuée à tout assuré ayant eu trois enfants. Les anciens agriculteurs et leurs épouses, dont la plupart perçoivent de faibles pensions, paraissent pénalisés par cette majoration, du fait de son caractère proportionnel. Considérant que les allocations familiales sont forfaitaires d'une part et que la majoration pour enfant est financée par le fonds de solidarité vieillesse, c'est-à-dire l'impôt, d'autre part, il lui demande s'il lui paraît possible d'instaurer une bonification pour enfants forfaitaire, et modulée en fonction du nombre d'enfants.
Auteur : M. Georges Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 3 juillet 2000