paiement des pensions
Question de :
M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Georges Colombier rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche la question récurrente des modalités de versements des retraites agricoles. Le paiement des pensions est mensuel pour les salariés, trimestriel pour les non-salariés. Les artisans paraissent avoir néanmoins obtenu récemment la mensualisation et les perspectives d'évolution pour les commerçants semblent favorables. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir étudier à nouveau la faisabilité d'une mensualisation du versement des pensions agricoles.
Auteur : M. Georges Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 3 juillet 2000