traitements et salaires
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le barème fiscal de déduction des frais afférents à l'emploi d'une moto pour les trajets domicile-travail. Le budget d'entretien d'une moto est, semble-t-il, largement sous-estimé. Aussi, d'après certains calculs effectués par des associations de défense de motards, la comparaison du coût voiture et moto de puissance comparable aboutit à une minoration annuelle de l'ordre de 10 000 pour une moto. Il aimerait donc connaître le projet de révision de ce barème afin de mieux tenir compte du coût objectif de déplacement à moto.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 5 février 2001