taux
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les revendications des associations de motards concernant les équipements de sécurité moto. Ces équipements sont, en effet, taxés par une TVA de 20,6 %. Or, l'importance financière de la moto peut conduire à des équipements de sécurité de faible qualité alors que les statistiques des accidents de la route montrent le nombre important d'accidents où les cyclomotoristes sont d'une manière ou d'une autre mêlés. Aussi serait-il utile de rabaisser la TVA sur ces produits de sécurité moto, comme auto d'ailleurs, à 5,5 %. Il aimerait connaître sa position sur ce sujet.
Réponse publiée le 29 mai 2000
Le Gouvernement partage le souci exprimé d'améliorer la sécurité routière et de réduire le nombre d'accidents de la circulation, notamment chez les jeunes. Mais la réduction du taux de la TVA sur certains équipements ne paraît pas le moyen le mieux adapté pour atteindre cet objectif.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 29 mai 2000