heure d'été et heure d'hiver
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le système d'heure légale actuellement en vigueur en France métropolitaine et sur les conséquences qui en découlent. Nombreux sont ceux qui dénoncent les effets pervers sur les rytmes biologiques, l'augmentation du niveau des photo-oxydants en agglomération, le travail au noir et les heures supplémentaires. Le passage à un régime « GMT hiver/GMT + 1 été » permettrait, outre les économies d'énergie, d'harmoniser notre législation avec celles de la plupart des pays européens. Il lui demande donc les mesures qu'il envisage de prendre en la matière et s'il entend procéder à une modification de notre système d'heure légale.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Heure légale
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 2 mars 1998