équipements
Question de :
M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Kossowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur l'état préoccupant de l'imagerie médicale française. A l'heure actuelle, notre pays est celui qui est le plus mal doté en appareils IRM. En effet, l'indice de la carte sanitaire prévoit environ trois équipements par million d'habitants contre par exemple huit en Allemagne. En 1999, il n'y a eu aucune ouverture d'indice et le parc actuel autorisé au vu du dernier Journal officiel est de 178 appareils. Ce constat devient alarmant et génère des pratiques médicales non conformes aux données de la science et à l'éthique dans plusieurs domaines majeurs de la santé : le dépistage de cancers, d'affections cardio-vasculaires, neurologiques et ostéoarticulaires. Il convient aussi de rappeler qu'une nouvelle directive européenne (DG 97/43 de l'Euratom), applicable dès mai 2000, stipule qu'une alternative non irradiante doit être recherchée chaque fois que cela est possible. Or, notre sous-équipement en IRM ne permettra pas de se conformer à cette directive. Enfin, alors que les pouvoirs publics présentent fréquemment le modèle de santé français comme l'un des meilleurs du monde et compte tenu des budgets financiers énormes affectés aux hôpitaux, il est étonnant de constater que de telles insuffisances en équipements de pointe demeurent, au risque de rompre l'égalité de traitement des patients. En conséquence, il lui demande quel programme elle compte mettre en oeuvre pour répondre rapidement aux besoins de ces patients et aux attentes des praticiens en matière d'imagerie par résonance magnétique.
Réponse publiée le 29 janvier 2001
Il est précisé à l'honorable parlementaire que, au 31 décembre 1999, le parc des IRM en France était de 182 machines. Afin de répondre à la demande des établissements et des professionnels de santé et pour tenir compte des évolutions technologiques récentes, le Gouvernement a décidé d'ouvrir, avant l'été 2001, l'indice de besoins. Celui-ci est fixé à un appareil pour 240 000 habitants, plus un appareil par tranche d'au moins 1 500 lits et places autorisés en médecine, chirurgie, obstétrique en centre hospitalier régional, plus un appareil par dérogation lorsque le nombre de lits et places autorisés en médecine, chirurgie, obstétrique en centre hospitalier régional, dans une région, est inférieur à 1 500 lits. Ainsi, de 1997 à la fin 2000, le parc a évolué de 137 appareils à 276. Par ailleurs, conformément aux directives européennes et aux résultats des études de l'INSERM et de l'ANAES, le Gouvernement a décidé de lancer une réflexion sur la substitution possible des appareils irradiants par des appareils d'IRM.
Auteur : M. Jacques Kossowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé et handicapés
Ministère répondant : santé et handicapés
Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001