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Question de :
M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste
M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la date de prélèvement de l'impôt sur le revenu. Les personnes qui ont fait le choix de la mensualisation, ont un prélèvement le huit de chaque mois. Or, les retraites versées par les caisses régionales d'assurance maladie sont créditées sur les comptes le dix de chaque mois. Cela peut créer des difficultés dans certains cas. Il serait facile de les éviter en procédant à une harmonisation entre les différents versements et prélèvements. Il est plus logique de procéder aux versements avant les prélèvements fiscaux ou sociaux. Il lui demande quelles dispositions entend prendre le Gouvernement en concertation avec les divers partenaires, au nom de la simplification administrative et au nom du bon sens pour améliorer cet aspect de la vie quotidienne des gens.
Auteur : M. André Gerin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 17 juillet 2000