Arabie Saoudite
Question de :
M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Arabie Saoudite. Plusieurs organisations non gouvernementales à caractère humanitaire s'inquiètent en effet des conséquences liées à l'opacité du sytème judiciaire dans ce pays qui entraînerait une iniquité dans l'exécution des peines et, de façon plus générale, un non-respect des droits civils et politiques. Les ONG sensibilisées par ce problème demandent une ratification par l'Arabie Saoudite des normes internationales relatives aux droits civils et politiques et militent plus particulièrement en faveur d'une suppression des châtiments corporels. Il souhaiterait connaître la position exacte du gouvernement français au sujet du respect des droits de l'homme dans ce pays.
Auteur : M. Jean-Luc Préel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 8 mai 2000