Réponse publiée le 26 juin 2000

Le dispositif de la réforme du ministère des affaires étrangères est largement fondé sur l'urgente nécessité de doter notre pays d'un cadre d'action diplomatique et de coopération unique et reconnu. La création de la direction générale de la coopération internationale et du développement - DGCID - répond dans une large mesure à la préoccupation exposée ci-dessus. La DGCID dispose avec ses quatre directions - direction de la stratégie, de la programmation et de l'évaluation, direction du développement et de la coopération technique, direction de la coopération culturelle et du français, direction de la coopération scientifique, universitaire et de recherche, direction de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication -, et ses deux missions - mission pour la coopération multilatérale, mission pour la coopération non gouvernementale -, des moyens utiles pour répondre aux défis de la coopération internationale et du développement. La création de la mission pour la coopération non gouvernementale - MCNG -, directement rattachée au directeur de la coopération internationale et du développement, est l'illustration de l'importance de la place qu'occupent les acteurs non gouvernementaux dans l'élaboration de et la conduite des politiques du développement. La MCNG, dans ses relations suivies tant avec les collectivités territoriales et les organisations de solidarité nationale qu'avec les syndicats et les entreprises, est le point de rencontre des autres services du ministère des affaires étrangères dédiés à la coopération et au développement avec les acteurs non gouvernementaux. Les projets de développement et les actions d'éducation au développement que la MCNG instruit avant la décision de cofinancement prise par le ministère des affaires étrangères intéressent principalement la zone de solidarité prioritaire. Il est à noter que ces cinq dernières années ont vu le développement de la nouvelle contractualisation entre les acteurs non gouvernementaux et le ministère des affaires étrangères. Les programmes concertés, les conventions d'objectif et les dotations aux partenariats qui composent la nouvelle contractualisation offrent tant aux acteurs non gouvernementaux qu'au ministère des affaires étrangères la possibilité de s'appuyer sur des moyens juridiques et financiers adaptés. Il est à noter que la mission de liaison avec les organisations non gouvernementales a vu récemment ses attributions et ses personnels rejoindre la mission pour la coopération non gouvernementale. Il est indiqué enfin que le dispositif explicité a fait l'objet du décret n° 98-1224 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères. (JO du 13 décembre 1998).