Question écrite n° 44548 :
chevaux de course

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes que rencontrent les entraîneurs de chevaux de course concernant l'application à leurs salariés de la loi sur la réduction du temps de travail. Les chevaux sont habitués à leur entraîneur et il est important que cette relation soit préservée pour assurer les meilleures chances de réussite lors des compétitions. Or, cette situation est incompatible avec l'application stricte de la loi sur les 35 heures, qui supposerait l'intervention de plusieurs entraîneurs auprès d'un même cheval. En outre, le métier d'entraîneur relève au moins autant d'une passion que d'une activité professionnelle. Dès lors, il serait très difficile d'empêcher les personnes qui s'occupent d'un cheval d'être également présentes le jour où celui-ci dispute une compétition. En conséquence, il apparaît indispensable de prévoir des modalités d'application spécifiques dans ce secteur d'activité. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement à l'égard de ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 7 août 2000

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