personnel
Question de :
Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2e circonscription) - Socialiste
Mme Catherine Génisson appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'extension de la gratuité des transports en commun pour les policiers entre leur domicile et leur lieu de travail comme cela existe en région parisienne. Ainsi, au regard des obligations des fonctionnaires de police hors temps de service, de la nécessaire sécurisation des transports en commun, cette mesure permettrait-elle sans doute de contribuer à l'amélioration de la situation. Elle lui demande donc dans quelle mesure des négociations pourraient être engagées entre l'Etat, la SNCF et les partenaires des transports publics sur le sujet, et si ces perspectives peuvent espérer un aboutissement prochain.
Auteur : Mme Catherine Génisson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 3 juillet 2000