Question écrite n° 4455 :
professionnels du spectacle

11e Législature

Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge Mme le ministre de la culture et de la communication sur la politique gouvernementale à propos des problèmes posés aux intermittents du spectacle. Récemment le ministère a annoncé à diverses organisations représentant le monde du spectacle que sa priorité concernant le règlement de problèmes obérant la marche du spectacle en France étant dans l'immédiat l'intermittence. Il apparaît urgent de stabiliser la situation afin d'éviter le retour de problèmes dëjà évoqués par le passé, notamment à propos de l'application des règlements d'Assedic. C'est pourquoi il lui demande si des contacts ont été pris avec le ministère des affaires sociales et de l'emploi, ainsi qu'avec l'IGAS ; il lui demande également si un accord prochain est prévisible au sein de la commission paritaire.

Données clés

Auteur : M. Michel Liebgott

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 3 novembre 1997

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