Question écrite n° 44555 :
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11e Législature

Question de : M. Franck Marlin
Essonne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Franck Marlin attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le futur classement de la vallée de la Juine. Tel qu'il est envisagé, ce classement ne prévoit aucunement un contrôle de l'urbanisation future et les zones constructibles définies par le schéma directeur régional et le schéma cantonal sont exclues de ce classement. La population concernée par celui-ci s'inquiète des conséquences qu'il implique tant au niveau des démarches administratives qui seront rendues nécessaires, qu'au niveau des coûts engendrés pour beaucoup d'aménagements privés. C'est pourquoi, l'exclusion du classement des zones habitées est demandée. Par ailleurs, elle craint que les procédures et que l'esthétisme privilégié soient contraires aux intérêts économiques et aux développements nécessairement harmonieux des entreprises agricoles ou artisanales. Pour toutes ces raisons, il lui demande que soient exclus du classement les plateaux agricoles et les bâtiments d'exploitation agricoles et artisanaux ainsi que le périmètre nécessaire à leur développement afin de continuer à les gérer pour les besoins de leur activité, gestion qui jusqu'alors semble avoir contribué à la qualité de l'environnement.

Données clés

Auteur : M. Franck Marlin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 19 juin 2000

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