Question de : M. Patrick Braouezec
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Communiste

M. Patrick Braouezec souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les difficultés rencontrées pour les retraits de mandats auprès des bureaux de La Poste par certaines personnes de nationalité étrangère. Depuis peu, une circulaire interne invite le personnel à exiger dans ce cadre la production d'un titre de séjour ou d'un passeport revêtu d'un visa en cours de validité. En l'absence de tels documents, les intéressés se voient refuser l'opération malgré la présentation de leur pièce d'identité. Cette disposition va au-delà de l'exigence du droit commun qui est d'apporter la preuve de son identité pour la sécurité de ces opérations. Elle conduit le personnel à procéder à des vérifications qui ne relèvent pas de ses missions, mais de celles d'autres ministères. En conséquence, il lui demande de lui faire part des dispositions qu'il peut mettre en oeuvre pour garantir l'égalité de traitement de l'ensemble des usagers, avec le retour à la règle de droit commun de la simple justification de leur identité par les intéressés.