Question de : M. Patrick Braouezec
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Communiste

M. Patrick Braouezec souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'indemnisation des aides-éducateurs en cas d'accident du travail. Les emplois jeunes étant employés au titre de contrats de droit privé, leur couverture, en cas d'accident du travail, n'est pas assurée par l'Etat mais par la sécurité sociale. Dans certaines situations, les rectorats accordent un complément d'indemnisation. Afin d'améliorer la reconnaissance de ces emplois, il serait souhaitable que cette pratique soit réglementée et généralisée, notamment lorsque l'accident lié à l'emploi relève de faits violents dont les aides-éducateurs peuvent être victimes. Ces actes sont source de traumatisme et l'écart d'indemnisation avec les personnels en titre de l'Education nationale est alors vécu comme particulièrement inéquitable. En conséquence, il lui demande de lui faire part des dispositions qu'il peut mettre en oeuvre pour garantir une meilleure indemnisation des emplois jeunes victimes d'accidents du travail.