Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

L'augmentation du coût du carburant suscite parmi la population de vives réactions. Celle-ci a été engendrée par trois facteurs : un dollar élevé, une diminution de la production décidée par les pays membres de l'OPEP et, surtout, un relèvement des taxes prélevées sur les carburants. La taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) a vu, au cours de l'année 1999, son rendement s'accroître considérablement, de 11,2 %. De 154 milliards récoltés en 1998, elle a rapporté 170 milliards de francs en 1999. A cette taxe s'est bien évidemment ajoutée une TVA qui a permis à l'Etat d'engranger 56 milliards de francs. Les modalités d'application de la TIPP sont très critiquables. Cette taxe constitue une imposition inique, car elle frappe indistinctement tous les revenus, notamment les classes moyennes, au pouvoir d'achat modeste, qui représentent celles qui utilisent le plus l'automobile pour leurs déplacements. Ce sont aussi celles qui ont le plus subi l'accroissement des prélèvements obligatoires. Elle touche plus encore les populations qui résident dans les villes moyennes ou dans les zones rurales, contraintes à de nombreux déplacements pour leurs activités professionnelles ou leurs besoins de la vie quotidienne. Un allégement aurait bien évidemment des conséquences écologiques qu'il importe de ne pas négliger. C'est la raison pour laquelle M. Dominique Paillé propose à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie un abaissement provisoire de la TIPP, pendant une période de six mois, à hauteur de 1 franc, période pendant laquelle nous pourrions engager une véritable réflexion sur la fiscalité sur les carburants. Des dispositions à long terme sont à rechercher, permettant de concilier les impératifs en matière de protection de l'environnement et de lutte contre la pollution ; la diminution de la pression fiscale, devenue nécessaire pour conforter la croissance économique ; les préoccupations légitimes de nos concitoyens, qui dans une grande majorité sont favorables à une baisse des taxes sur les carburants. Des pistes existent. Elles reposent sur une modification du barème fiscal du prix de revient kilométrique des véhicules utilisés à titre professionnel, le déblocage de nouveaux moyens pour la recherche et le développement d'énergies alternatives pour les automobiles, des tickets transports pour les demandeurs d'emploi titulaires de certaines allocations (allocataires en fin de droit de l'ASSEDIC, du fonds de solidarité vieillesse (ex-FNS), du RMI ou bénéficiaires de pensions d'invalidité ou allocations aux adultes handicapés, ou enfin salariés qui perçoivent pour unique revenu le SMIC. Enfin, des mesures d'accompagnement pour un développement des transports en milieu rural, à l'intérieur des villes moyennes ou entre elles doivent pouvoir être trouvées dans le même temps qu'un relèvement de la TIPP. Il paraît en effet impossible d'augmenter cette taxe sans offrir à nos concitoyens des solutions alternatives, des transports publics et notamment collectifs. Or tel n'est pas le cas, aujourd'hui, de la politique en matière de fiscalité sur les carburants et de transports conduite par le Gouvernement. Il lui demande de lui indiquer sa position à ce sujet.