Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'équivalence entre les grades militaires pour les techniciens spécialistes de la sécurité incendie et du sauvetage et le corps des sapeurs volontaires. Les pensionnés militaires qui se sont engagés après leur départ à la retraite dans le corps des sapeurs pompiers volontaires vont bénéficier d'une équivalence avec leurs anciens grades. Le chapitre III section 2 du décret n° 99-1089 du 10 décembre relatif aux sapeurs-pompiers volontaires exclut du bénéfice de cette équivalence les techniciens de la sécurité et du sauvetage de l'armée de l'air. Une rupture d'égalité risque donc de s'instaurer entre les pensionnés des différents corps d'armée, et les pensionnés ayant exercé la spécialité de technicien de la sécurité incendie au sein de l'armée de l'air. C'est pourquoi il lui demande quelle position le Gouvernement compte adopter dans l'interprétation de ce décret.