Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème de la gratuité des activités extérieures, organisées par les établissements secondaires et les écoles lors du temps scolaire. Ces activités étaient généralement financées grâce à une participation, le plus souvent modeste, demandée aux familles. Néanmoins, certains enfants, dont la famille ne pouvait s'acquitter de cette participation financière, risquaient d'être exclus de ces activités. Afin de corriger cette inégalité devant l'accès à la connaissance et à la culture, la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 précise le principe de gratuité des sorties scolaires obligatoires, occasionnelles et sans nuitée se déroulant exclusivement dans le temps scolaire. Consciente des intentions démocratiques de cette mesure qui vise indiscutablement à établir une plus grande équité entre les élèves, elle s'interroge néanmoins sur la capacité financière des établissements secondaires et des écoles qui doivent dorénavant assumer seuls le coût de telles sorties pédagogiques. De la sorte, elle redoute que ces activités ne cessent dans nombre d'établissements secondaires et d'écoles du fait d'une carence budgétaire les excluant de facto. Aussi elle lui demande s'il ne serait pas souhaitable d'allouer à chaque école une dotation similaire au fonds social des collèges afin que de telles initiatives soient accessibles à l'ensemble des élèves du 1er cycle.